Législatives: Proclamation des résultats définitifs avant le 4 mars
Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a déclaré, dans Midi Show de ce vendredi 3 février, que le dépôt des recours pour le deuxième tour des élections législatives a démarré, il y a deux jours et qu'il arrive à terme, aujourd'hui à la fin de l'horaire administratif.
Il a précisé que l'ISIE a reçu, jusqu'à maintenant, 31 recours et que le nombre pourrait augmenter, puisque le Tribunal administratif est en train de réceptionner des recours, de son côté. Le chiffre total sera révélé, aujourd'hui", a affirmé Mnasri
Trois jours seront consacrés aux plaidoiries, cinq aux délibérations et deux pour prononcer les verdicts, dans le cas où le Tribunal Administratif n'abrège pas les délaisdélai. "En comptabilisant tous les délais fixés, l'annonce de la fin de la procédure d'appel et des résultats définitifs se feront le 4 mars, comme délai maximum", a expliqué Mansri.
"Mais je suis sûr que l'annonce se fera la veille du 20 février, car je prévois, personnellement, que le Tribunal administratif limitera les délais", a indiqué l'intervenant.
Et de souligner que l'article 71 de la Constitution stipule que le président de la République est tenu d'inviter les nouveaux membres de l'Assemblée du peuple à une réunion, dans les 15 jours, suivant la date de proclamation des résultats définitifs, c'est-à-dire avant le 19 mars, de sorte que l'on passe du stade des décrets à celui des lois.